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Troubles de voisinage

voisinage Troubles de voisinage

 


En ville comme à la campagne, les problèmes de voisinage perturbent parfois la vie quotidienne. 

Les troubles de voisinages sont des..."dommages causés à un voisin (bruit, fumées, odeurs, ébranlement, etc.) qui, lorsqu'ils excèdent les inconvénients ordinaires du voisinage, sont jugés anormaux et obligent l'auteur du trouble à dédommager la victime, quand bien même ce trouble serait inhérent à une activité licite et qu'aucune faute ne pourrait être reprochée à celui qui le cause. En posant ce principe, la jurisprudence a distinguée la théorie des troubles de voisinage de celle de l'abus de droit."  (Gerard CORNU)



Il est nécessaire de démontrer que l’agissement d’un voisin présente un caractère anormal  et qu'il vous a causé  un préjudice.


Le trouble de voisinage peut être sanctionné, quelle que soit la qualité de son auteur. Il peut s'agir d'un copropriétaire, d'un locataire ou d'un simple occupant.


Les troubles de voisinage les plus fréquents sont: 


  • Animaux
  • Jours et fenêtres
  • Bruit et nuisances sonores
  • Plantations
  • Constructions
  • Ruissellement
  • Odeurs
  • Privation d’ensoleillement et de vue
  • ...

Dans certains cas, le trouble, volontaire ou non, peut présenter un caractère «anormal » et vous pouvez exiger de son auteur qu'il cesse de perturber ainsi votre vie quotidienne.


Toute la difficulté réside naturellement dans la distinction entre trouble normal et trouble anormal... Sachez que, dans tous les cas,  vous pouvez recourir à des moyens amiables pour résoudre votre problème. 

Il est évident que si les démarches amiables ont échoué, le recours judiciaire est envisageable.

Cette action en justice peut être engagée sur le terrain civil ou pénal selon la nature du trouble invoqué.


Le juge civil peut, suivant vos demandes, décider:  

  

  - d'ordonner que l’auteur du trouble mette en œuvre toutes les mesures ou travaux permettant de mettre fin au trouble. Cette condamnation peut d’ailleurs être assortie d’une astreinte, c’est-à-dire d’une pénalité par jour de retard dans l’exécution de la condamnation.


  -d'ordonner la suppression ou la démolition de la cause du trouble,


  -l’octroi de dommages et intérêts.


Le juge pénal, pour les troubles de voisinages pénalement répréhensibles peut sanctionner l'auteur par, notamment des peines d'amendes. Le juge pénal peut, également ordonner des mesures propres à faire cesser le trouble et condamner l'auteur à réparer le prèjudice.