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Maîtres ADDA  et  GERMANI

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Bonjour

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Employeur

Un employeur peut-il refuser de rémunérer les heures supplémentaires effectuées par un salarié dans le cadre du forfait au motif qu'il lui verse un salaire forfaitaire ?

 

Comment licencier un salarié pour faute ?
Vous etes en droit de licencier un salarie a partir du moment ou vous respectez les regles
Qu'est ce qu'un motif personnel de licenciement?

C' est celui qui est lie a la personne du salarie. toute faute de celui-ci ne justifie pas necessairement un licenciement. en effet, pour etre valable le licenciement doit reposer sur un motif reel et serieux. l'absence de motif de licenciement ou un licenciement mal justifie peut entrainer sa nullite ou la reintegration du salarie.

 

Qu'est ce qu'un licenciement disciplinaire?
Ne prenez aucune decision hative sans tout d'abord en connaitre les moindres consequences. le droit du travail est certainement tres protecteur vis-a-vis des salaries mais sachez qu'il tient aussi compte de votre liberte d'entreprendre. vous etes en droit de licencier un salarie si vous respectez les regles.

 

Comment licencier un salarié pour motif économique?
la procedure d'un licenciement individuel pour motif economique. Nos conseils et mises en garde vous permettront de connaitre les differents risques

 

Quelles sont les indemnités de licenciement?

Quelles est le montant des indemnités à verser? 
Lorsque l'employeur utilise son droit de rompre unilateralement le contrat de travail, il doit verser au salarie dont le contrat est rompu une indemnite de licenciement.


Peut-on procéder au licenciement d'un salarié protégé (avec comité d'entreprise)?
certains salaries beneficient d'une protection du fait de leur fonctions representatives, de ce fait, la rupture du contrat de travail doit suivre une procedure specifique. Cette procedure a un caractere imperatif et son non respect entraine la nullite du licenciement.

 

Licenciement d'un salarié protégé (sans comité d'entreprise)?
certains salaries beneficient d'une protection du fait de leur fonctions representatives. de ce fait, la rupture du contrat de travail doit suivre une procedure specifique. cette procedure a un caractere imperatif et son non respect entraine la nullite du licenciement ! sachez qu'en cas de licenciement sans autorisation vous risquez de verser des dommages et interets pouvant aller jusqu'a 12 mois

 

Qu'est ce qu'un licenciement pour inaptitude?,

Licenciement d'un salarié malade,

 

Les règles de licenciement d'une salariée enceinte,

 

Le licenciement pour mésentente,

 

Le licenciement pour insuffisance professionnelle,

 

l'insuffisance professionnelle consiste dans l'incompetence du salarie, son manque d'efficacite, son manque d'autorite, de competence ou de motivation ou son inaptitude à executer de facon satisfaisante le travail lie à sa qualification. l'insuffisance professionnelle ne constitue donc pas une «faute professionnelle». il ne s'agit pas en effet, d'un manquement aux obligations du salarie.

 

préavis de licenciement: La procédure de licenciement prévoit le respect par l'employeur d'un préavis dont le but est de laisser le temps au salarie de trouver un nouvel emploi. Ce préavis n'est pas une obligation dans tous les licenciements. Dans certains cas, strictement limites, le licenciement peut être immédiat.