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Maîtres ADDA  et  GERMANI

AVOCATS AU BARREAU DE TOULON

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Indemnisation des victimes

Maître ADDA et GERMANI sauront vous guider dans toutes les étapes de l'indemnisation, expertises, face aux assurances, devant les tribunaux.

Aussi, un examen attentif devra être porté sur les différents postes de préjudice.

 

Incapacité Permatente Partielle, l'interruption Totale de Travail,

l'incapacité permanente partielle, Préjudice fonctionnel d'agrément, Indemnité traumatique temporaire, Prétium Doloris, Préjudice Esthétique, Préjudice d'Agrément, Préjudice Sexuel, Préjudice Moral, Perte d'une chance.

 

 

 

 

 Le préjudice esthétique: Indemnisation du préjudice consistant en des modifications corporelles inesthétiques qui sont la conséquence du sinistre

 Le pretium Doloris: Indemnisation de la victime des souffrances qu'elle a enduré depuis l'accident jusqu'à la consolidation de son état.
Il s'agit tant des souffrances physiques (opérations, rééducation...) que des souffrances morales (dépressions, détresse psychologique...).
Les sommes allouées à ce titre sont fonction des situations personnelles de chacune des victimes.

 Incapacité permanante partielle: (IPP) Indemnisation de la victime du handicap physique qu'elle subit du fait de son accident.
La quantum des sommes versées est principalement fonction de la nature du handicap et de l'âge de la victime.
Il est soumis au recours de la sécurité sociale, c'est à dire que cette dernière a vocation a récupérer les sommes qu'elle a engagée au titre de l'accident sur les montants alloués à la victime au titre de l'IPP.
Ainsi sera déduit de l'indemnisation les sommes allouées à la victime par les organismes sociaux.

 

Préjudice moral: Indemnisation de la victime des souffrances morales endurées suite à l'accident.
Parfois, et dans certains cas, les sommes allouées à ce titre ne sont que symboliques. (Euro symbolique.)

 Préjudice matériel:Les victimes peuvent obtenir le remboursement des dommages matériels qui sont la conséquence directe de l'accident.
Tels que notamment:
. Dépenses de prise en charge des handicapés suite à la perte d'autonomie subie consécutivement à l'accident (appareillages, aménagements, aide à domicile...)
. Dépenses de santé demeurées à la charge de la victime après intervention de la sécurité sociale et éventuellement d'une mutuelle.
. Perte de revenus futurs, il s'agit de mesurer les conséquences matérielle de l'accident sur les revenus futurs de la victime (perte de clientèle, retraite, obligation de reconversion, préjudice professionnel de l'enfant qui vise à indemniser la victime du préjudice économique lié à son impossibilité de poursuivre la voie professionnelle qu'elle envisageait.)
. Les frais et les dépens, il s'agit des frais exposés par la victime lors de la procédure d'indemnisation ( frais d'expert amiable ou judiciaire, honoraires d'avocats...)

 

Victimes par ricochet: Les proches de la victime peuvent également obtenir l'indemnisation des préjudices qu'ils subissent indirectement du fait du sinistre.
Exemple: les dépenses et les frais exposés par les proches (frais de séjour, frais d'obsèques et d'hinhumation..., le préjudice économique et moral du conjoint survivant, le préjudice économique des enfants survivants, le préjudice moral des membres de la famille...

 

 

En savoir plus sur les indemnisations particulières

 

 

 

Les victimes d'infractions pénales graves, ou leurs ayants droit, peuvent obtenir une indemnité de l'Etat en réparation de leur préjudice quand celui-ci ne peut être indemnisé par l'auteur (inconnu, insolvable, ...) ou les organismes d'assurance. 

 

 

 

 

Il peut exister d'autres procédures pour recouvrer le montant de votre indemnisation,aussi et avant de saisir la CIVI et/ou le SARVI, Maîtres ADDA et GERMANI auront étudié avec vous toutes les autres possibilités en matière de voies d'exécution.

 

 

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