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Droit civil

code civil

Le droit civil traite des litiges entre les particuliers qui peuvent survenir dans la vie quotidienne, travail, transport, construction, logement, c'est à dire l'ensemble du droit des contrats et du droit de la responsabilité. Il traite également et surtout de la famille, divorce, filiation...

 

Plus précisément, le Droit civil comprent l'étude du:

Droit des personnes: Le droit civil régit le droit des personnes, qui fait l'objet du Livre I du Code civil. Il contient ainsi les dispositions concernant les droits civils, les actes de l'état civil, le mariage, le divorce, la filiation, l'autorité parentale, la minorité et la majorité.

 

Droit des biens: Le droit civil régit par ailleurs les biens et les modifications de la propriété, qui font l'objet du Livre II du Code Civil. Le Livre III du Code Civil prévoit les règles concernant l'acquisition de la propriété. Outre les successions et donations , il s'agit des obligations qui naissent soit de la volonté des parties (contrats ou obligations conventionnelles) soit sans convention (quasi-contrats, délits et quasi-délits) ou par échange des consentements (contrat de mariage et régimes matrimoniaux).


Droit des contrats: Il fixe les règles des contrats spéciaux dits nommés . Il s'agit de contrats qui transfèrent la propriété des choses ( la vente ou l'échange, qui permettent la disposition des choses (prêt, dépôt et séquestre), des contrats concernant les services (contrat d'entreprise) ou concernant les litiges (transactions et compromis). Il prévoit les règles concernant les contrats de création de patrimoines collectifs (sociétés et indivision).
Il contient aussi les dispositions concernant les sûretés (nantissement, privilèges et hypothèques), l'expropriation, la prescription et la possession.


Droit de la responsabilité: La responsabilité est contractuelle quand elle sanctionne entre les parties l'inexécution d'une obligation née d'un contrat.
La responsabilité est délictuelle, ou extra-contractuelle dans tous les autres cas


Droit des successions: La succession désigne la transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers. Cette succession est soumise à des règles : chaque héritier, selon son degré de parenté, perçoit une part de la succession. Cette dernière est taxée selon son montant.

 

 

Nous intervenons devant les différentes juridictions pour traiter des questions de :

 

 

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