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Bonjour

compteur
Permis de conduire

Le permis de conduire est constitué  d’un capital de 12 points. 
En cas d’infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.

 

 

 

Connaître son capital de points

Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service Télépoints sur le site du ministère de l’Intérieur.
Pour y accéder, le titulaire du permis doit être en possession de son numéro de dossier et de son code confidentiel qui figurent sur le relevé intégral de son dossier. Ce document est délivré par les préfectures et certaines sous-préfectures:

  • soit sur place, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité ;
  • soit par courrier, en joignant à la demande les photocopies du permis de conduire et d’une pièce d’identité en cours de validité, ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception.

Ces identifiants figurent également sur les lettres adressées en recommandé par le ministère de l'Intérieur.

Retrait de point(s)

Lors du constat d’une infraction, les forces de l’ordre vous informent du principe du retrait de point(s). 
Le retrait de point(s) est effectif dès que survient l'un des éléments suivants: 

  • le paiement de l’amende forfaitaire ;
  • l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée ;
  • l'exécution d'une composition pénale ;
  • la condamnation définitive.

Une seule infraction peut faire perdre jusqu’à 6 points.
Plusieurs infractions constatées simultanément peuvent faire perdre 8 points au maximum.

Qui est informé ?

Le retrait de point(s) est signifié par lettre simple et reste confidentiel. Il n’est communiqué ni à l’employeur ni à l’assureur. 

6 points retirés

Lorsque votre capital de points atteint ou franchit le seuil des 6 points, un courrier recommandé vous en alerte et vous incite à suivre un stage de sensibilisation permettant de récupérer jusqu’à 4 points. 

Perte de la totalité des points

La perte totale des points entraîne l’invalidation du permis de conduire pour une durée de six mois. L’intéressé est informé de la perte de son droit à conduire par courrier recommandé. Il doit rapporter son permis à la préfecture de son département de résidence dans un délai de dix jours. 
Le fait de perdre deux fois la totalité de ses points sur une période de cinq ans a pour conséquence de porter à un an le délai d’interdiction d’obtenir un nouveau permis de conduire. 
Lorsque le permis a été invalidé en raison d’une perte totale de points, le nouveau permis obtenu est un permis probatoire doté d’un capital de six points.

 

 

Reconstituer son capital points

Les points perdus peuvent être récupérés de deux manières : 

  • En adoptant un comportement responsable au volant.
    • en cas de perte d’un seul point, celui-ci est réattribué après un an sans infraction ;
    • en cas de perte de plusieurs points, ceux-ci sont réattribués après trois ans sans nouveau retrait de point(s).
  • En suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. 4 points maximum peuvent être récupérés. 

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage dure deux jours consécutifs et est dispensé par un organisme agréé. Il est payant et coûte environ 250 €. Un seul stage peut être suivi tous les deux ans. Il est donc intéressant de suivre une formation lorsque votre capital de points est réduit à 7, mais n'attendez pas "0 point", il serait trop tard.

L'attestation remise en fin de stage permet de faire une demande de remboursement de l'amende et de récupérer 4 points (sans pouvoir dépasser le nombre maximal de points). 

Pour s'inscrire au stage, il faut se rendre en préfecture pour connaître les centres agréés ou consulter le site Internet de votre préfecture.

Après invalidation

Si le permis a été invalidé, il ne suffit pas simplement de le repasser et de réussir les épreuves. Le conducteur doit également être reconnu médicalement apte à la conduite, après un examen médical et un examen psychotechnique (aptitudes visuelles, physiques…).

Retrouver un nouveau permis

Si le permis de conduire invalidé avait moins de trois ans, l’épreuve théorique et l’épreuve pratique sont obligatoires.

Si le permis de conduire invalidé avait plus de trois ans, seule l’épreuve théorique (le "code") est à repasser, à condition de s’y inscrire moins de neuf mois après restitution de l’ancien permis à la préfecture, sous peine de devoir repasser également l’épreuve pratique (la conduite) et les épreuves de toutes les catégories de permis détenues initialement par l’intéressé. 

Démarches

Toutes les démarches peuvent être effectuées pendant le délai d'invalidation de six mois : examen médical et psychotechnique, inscription à l'examen et passage des épreuves (code et conduite) du permis de conduire.