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Maîtres ADDA  et  GERMANI

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Bonjour

compteur

Calcul des sommes dues

 

Comment calculer les intérêts? Une petite calculatrice et un calendrier suffisent...

Calcule du  montant des intérêts entre deux périodes:

 

 

 

intérêts échus = Montant dû x (nombre de jours x taux journalier)

 

Montant dû : montant productif d'intérêts (Exemple le montant de la condamnation prononcée).
Nombre de jours : date à laquelle les intérêts sont calculés moins date de départ des intérêts (Exemple pour calculer les intérêts entre le 19 janvier et le 28 novembre de la même année; il faut calculer le nombre de jours écoulé entre les deux dates).

Taux journalier : taux d'intérêt annuel divisé par le nombre de jour dans l'année. (Exemple pour un taux annuel de 10% nous aurons un taux journalier de 10 / 365 = 0,02739% par jour).

 

 

 

Trois situations possibles:

*Si un taux conventionnel a été prévu contractuellement, c'est celui-ci qui trouvera à s'appliquer.

Le taux conventionnel ne fait pas l'objet de la majoration de cinq points.

* les jugements applicables immédiatement: ces jugements ou arrêts sont exécutoires dès leur prononcé. Le délai de 2 mois court de ce prononcé. Il s'agit par exemple des jugements exécutoires par provision, des jugements susceptibles d'un recours qui ne fait pas obstacle à leur application immédiate (recours en cassation par exemple),

* les décisions applicables suivant un délai: il s'agit des jugements susceptibles d'appel ou d'opposition. Le délai de 2 mois court du jour de l'expiration des voies de recours.

 

 

Paiement avant le délai de 2 mois:

Les intérêts légaux se calculent sur la base de la somme due. Celle-ci est augmentée en fonction du nombre de jours de retard et selon le taux de l'intérêt légal en vigueur pendant la période de retard.

Pour calculer des intérêts légaux simples, il convient de multiplier la somme due par le nombre de jours de retard et par le taux annuel, divisé par le nombre de jours dans l'année multiplié par 100.

Paiement après le délai de 2 mois: majoration du taux de l'intérêt légal

Calcul des intérêts simples, non capitalisables

Le débiteur condamné qui ne s'acquitte pas de sa dette dans un délai de 2 mois voit le taux d'intérêt légal majoré de 5 points . Le délai de 2 mois court à compter du jour où la décision de justice est applicable.

 

 

Calcul des intérêts capitalisables (prévus expressement par le jugement)

Si le jugement prévoit la capitalisation des intérêts, le calcul devra intégrer, à la fin de chaque année, les intérêts au capital; c'est ce que l'appelle "anatocisme"